Grâce à une mesure introduite par le gouvernement en lien avec l’union nationale des professions libérales (UNAPL), l’ensemble des professions libérales va pouvoir bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et ce, dès le mois de juillet.
Liste des caisses concernées :
- La CAVEC pour les experts-comptables ;
- La CARMF pour les médecins ;
- La CARCDSF pour les dentistes et les sages-femmes ;
- La CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux.
- La CAVOM pour les officiers ministériels ;
- La CAVAMAC pour les agents généraux d’assurance ;
- La CPRN pour les notaires ;
- La CAVP pour les pharmaciens ;
- La CARPV pour les vétérinaires ;
- La CIPAV regroupant plusieurs catégories socio-professionnelles.
C’est une avancée sociale historique pour toutes les professions concernées.
A partir du 1er juillet 2021, la totalité des 1,5 million de professionnels libéraux va pouvoir bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail.
L’UNAPL a collaboré avec la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) qui pilote le dispositif afin d’en fixer les contours. Les IJ s’appliqueront, avec un délai de carence de 3 jours, pendant 90 jours .Au-delà, les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relais. Les cotisations seront recouvrées par l’Urssaf et le paiement des IJ sera effectué par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).
Concernant le taux de cotisation, il est fixé à 0,30 % du bénéfice non commercial (BNC) avec un plafond de revenus annuels limité à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS, 41 136 €). Par conséquent, la cotisation maximale annuelle ne pourra excéder 370 € par an pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS. La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 euros par an.
Le montant des IJ sera calculé en fonction du revenu annuel. Il sera de 1/730e du revenu annuel. Comme c’est le cas pour les salariés et commerçants mais avec un plafond de 3 PASS. Concrètement, sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, l’IJ maximale sera de 169 euros, et l’IJ minimale, sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40 % du Pass, sera de 22 euros par jour.
Ce projet, mené par l’UNAPL, est parti d’un constat simple : très peu de libéraux possèdent aujourd’hui une garantie pour les IJ. «Lorsque nous faisons le bilan aujourd’hui, à peine 20 à 25 % des professions libérales bénéficient d’une garantie IJ avec un court délai de carence. Le niveau de cotisation devient trop élevé si on s’assure avec une franchise de trois jours en maladie ou accident », commente Michel Picon. Sur les 10 caisses de retraite des professionnels libéraux fédérées par la CNAVPL, seules 4 prévoient le versement d’IJ, et seulement après un délai de carence de 90 jours (la CAVEC pour les experts-comptables, la CARMF pour les médecins, la CARCDSF pour les dentistes et les sages-femmes et la CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux).
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