Avr 5, 2022 | Défiscalisation, Non classé
Quand la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est démembrée, le capital accumulé est versé à l’usufruitier qui peut être le conjoint survivant et qui en dispose librement. Plus tard, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire qui...
Avr 5, 2022 | Défiscalisation, Fiscalité, Non classé
En 2007, Nicolas Sarkozy fait voter la loi Tepa qui prévoit la création d’un nouveau dispositif avec instauration d’un abattement pour don exceptionnel de sommes d’argent revalorisé à 31.865 euros. C’est la possibilité pour chaque parent âgé de moins de 80 ans...
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