Les personnes vivant seules ayant des enfants à charge ont droit à une majoration de parts (+ 0,5) par enfant.
Le statut de parent isolé est soumis à 2 conditions :
- Vivre seul au 1er janvier de l’année d’imposition.
- Supporter la charge d’un ou plusieurs enfant(s).
Avoir à charge un enfant signifie que vous assurez les dépenses d’entretien et d’éducation de manière exclusive ou principale.
En outre, le fait de percevoir une pension alimentaire ne remet pas en cause la charge de l’enfant, que cette pension soit ordonnée par une décision de justice ou versée spontanément.
Il en est de même si la personne vivant seul perçoit une aide financière de ses parents pour l’aider à faire face aux dépenses en raison de ressources trop faibles.
En conclusion, l’important est que le parent isolé assume au moins une partie des besoins matériels de l’enfant, et pas seulement l’éducation intellectuelle et morale.
Il est possible d’être considéré comme « parent isolé » pour un enfant en garde partagée. Bien sûr, la condition de vivre seul est maintenue. Pour cela, il faut que le parent supporte seul la charge de l’enfant pendant les périodes où il réside à son domicile.
Dans ce cas, chaque parent qui remplit ces conditions bénéficie de 0,25 part supplémentaire (la demi-part est divisée en 2).
Si seulement un des deux parents vit seul, il est le seul à obtenir 0,25 part (l’autre parent ne peut prétendre à la majoration de parts).
Lorsque 2 enfants sont en résidence alternée, la majoration de parts équivaut à celle pour un enfant à charge exclusive (0,25 + 0,25 = 0,5 part).
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