Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité (cf. tableau ci-après). Ainsi, un auto-entrepreneur connaît à l’avance le montant de ses cotisations et contributions sociales à payer.
La loi portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, votée en août 2022 prévoit une mesure spécifique de baisse des cotisations sociales à partir du 1er octobre 2022.
Cette baisse de cotisation s’applique selon votre périodicité de déclaration :
- Mensuelle : à compter de la déclaration de votre chiffre d’affaires du mois d’octobre 2022, disponible en ligne dès le 1er novembre 2022
- Trimestrielle : à compter de la déclaration de votre chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2022, disponible en ligne dès le 2 janvier 2023
Cette baisse de cotisations porte sur la part de vos cotisations et contributions sociales personnelles affectée à l’assurance maladie et n’impacte pas vos droits aux prestations.
| Secteur d’activité | Taux global avant le 1er octobre 2022 | Taux global à compter du 1er octobre 2022 |
|---|---|---|
| Achat/revente de marchandises (BIC) (vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement) | 12,80 % | 12,30 % |
| Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 22,00 % | 21,20 % |
| Autres prestations de services (BNC) | 22,00 % | 21,10 % |
| Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC) | 22,20 % | 21,20 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 6,00 % | 6,00 % |
Important : 0 € encaissé = 0 € à payer
Si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous ne payez ni d’impôt sur le revenu ni de cotisations sociales.
Plus d’infos sur le site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#cout-durant-vie-auto-entreprise
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