Quand la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est démembrée, le capital accumulé est versé à l’usufruitier qui peut être le conjoint survivant et qui en dispose librement. Plus tard, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire qui peuvent être les enfants, va récupérer, en pleine propriété, l’intégralité de ce capital. Ce capital pourra donc être prélevé, en franchise de droits, sur la succession. Ce dispositif patrimonial est notamment utile pour assurer l’avenir de son conjoint sans pénaliser ses enfants.
Apres abattement, les droits de succession peuvent être importants : ci dessous le barème pour les héritiers en ligne directe :
Tarif applicable | Barème applicable |
---|---|
N’excédant pas 8 072 € | 5 % |
Compris entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
Compris entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
Compris entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
Compris entre 552 324 € et 902 838 € | 30 % |
Compris entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40 % |
Supérieur à 1 805 677 € | 45 % |
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