La prévoyance individuelle est l’ensemble des mesures de prévoyance prises à titre individuel. Ces dispositions, loin d’être incompatible avec la prévoyance collective peuvent venir la compléter utilement.
Une prévoyance complémentaire à la prévoyance collective
A première vue, les salariés qui bénéficient d’un système de prévoyance collective, peuvent se passer de prévoyance individuelle, dont la souscription reste facultative et laissée à l’appréciation de chacun. Mais la prévoyance collective a ses limites et il est parfois nécessaire de s’assurer plus pour bénéficier d’une meilleure protection. En effet, si à garantie égale, les contrats collectifs, s’avèrent moins coûteux que le contrat individuel, leurs garanties sont souvent limitées et parfois insuffisantes.
La prévoyance individuelle se compose de divers types de garanties plus ou moins utiles en fonction du cas particulier de chacun. Ces contrats sont appelés à intervenir pour compléter les prestations versées aux victimes ou à leurs ayants droit par les différents régimes sociaux.
Le régime social des indépendants étant beaucoup moins favorable que celui des salariés, la souscription est donc principalement le fait des personnes non salariées (travailleurs indépendants ou retraités ou sans profession).
Les principales garanties de la prévoyance individuelle
Les trois risques principaux “décès”, “invalidité” et “incapacité temporaire de travail” sont généralement couverts dans les contrats d’assurance décès, mais aussi au sein des contrats de type assurance individuelle accidents, garantie des Accidents de la Vie (GAV), et toutes les individuelles « accident » (assurance scolaire pour les enfants, assurance individuelle garantissant la pratique d’un sport, etc.).
Le risque décès
Cette garantie permet d’être couvert sur le risque de décès “toutes causes”, c’est-à-dire par maladie et accident, mais le risque est parfois limité à l’accident. Le contrat prévoit le versement d’un capital ou d’une rente du conjoint et d’une rente éducation au bénéfice des enfants mineurs (ou pour les étudiants jusqu’à 25 ans révolus). Il comporte parfois également une allocation obsèques.
Le risque invalidité
La garantie permet de couvrir l’invalidité par accident et par maladie ou par accident seulement et l’incapacité totale et définitive d’exercer sa profession (ou toutes autres professions : attention, ce n’est pas la même chose).
L’incapacité temporaire de travail
Ce contrat assure le versement d’une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail.
Les garanties complémentaires
La garantie complémentaire santé
Les indépendants qui ne sont pas soumis à la loi ANI et ne bénéficient donc pas de la complémentaire santé via un contrat souscrit par l’entreprise (sauf ceux qui ont un statut de salarié de leur société) ont tout intérêt à souscrire un contrat complémentaire santé pour eux et les membres de leur famille. Il est primordial de bien étudier le contrat pour identifier ce qui est pris en charge et comment s’exerce la garantie.
La garantie dépendance
Ce contrat a pour objet d’apporter une aide destinée à prendre en charge les conséquences financières de la perte d’autonomie de l’assuré dans l’incapacité physique ou psychique, d’effectuer un certain nombre d’actes élémentaires par suite de sénilité ou de vieillissement. Faute de définition légale de la dépendance, il convient de bien appréhender les conditions souvent très strictes d’exercice de la garantie. En principe les assureurs la définissent comme l’incapacité pour l’assuré de se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer seul. Généralement, il suffit que médicalement trois de ces conditions soient réunies pour que la dépendance soit reconnue et entraîne le versement de la rente mensuelle prévue au contrat.
La garantie “complément de retraite”
L’assurance-vie fait partie des garantie de la prévoyance individuelle. Le souscripteur verse une cotisation que l’assureur fait fructifier pour lui assurer le versement d’un capital au terme (ou d’une rente viagère) et la transmission à son décès du capital épargné aux bénéficiaires désignés hors imposition ou, après déduction de l’abattement fiscal prévu par la loi. Il y a également les contrats “garantie frais d’obsèques”, qui sauf cas particulier, ne s’imposent pas.
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